Valorisez vos dépenses de R&D
Spartes vous accompagne dans la recherche de dispositifs adaptés et la rédaction des dossiers techniques associés.
Le CIR : un dispositif intéressant mais compliqué
Pour valoriser les efforts des entreprises qui innovent dans la R&D, la France a créé un dispositif fiscal dédié : le Crédit d’Impôt Recherche (CIR). Le CIR est la plus grosse niche fiscale en France, avec une créance de plus de 7 milliards d’euros en 2019.
Pour y prétendre, vos projets doivent respecter 5 critères : comporter un élément de nouveauté, de créativité, d’incertitude, être systématique et être transférable. Mais aborder la rédaction d’un dossier technique avec un argumentaire destiné à convaincre l’administration nécessite des compétences scientifiques, financières et fiscales.
Des oublis ou erreur peuvent vous priver de subventions, voire vous conduire à un redressement.
des bénéficiaires sont des PME
des dépenses éligibles
de CIR pour 1 ETP ingénieur en R&D
Soutenez votre innovation
Identifiez les leviers fiscaux adaptés
Nous vous aidons à sélectionner les dispositifs de financement les plus pertinents pour votre projet
Valorisez vos projets
Nous analysons l’intégralité de vos projets en cours et à venir afin de vérifier s’ils peuvent prétendre au Crédit d’Impôt Recherche
Sécurisez vos financements
Nous rédigeons un dossier justificatif de qualité qui tient compte des dernières législations et recommandations de l’administration fiscale et du MESRI
Valorisez et défendez vos dossiers du CIR
Analyses techniques
Nous identifions l’ensemble des projets éligibles via l’interview des interlocuteurs clésaires, business plan, politique qualité, RSE, KPI suivis
Valorisation des dépenses éligibles
Nous analysons les dépenses et nous nous assurons de leur exhaustivité
Déclaration fiscale
Nous vous transmettons tous les éléments nécessaires à l’établissement de la déclaration 2069 A
Dossier justificatif
Notre équipe rédige vos dossiers justificatifs conformes aux exigences du MESRI
Assistance au contrôle fiscal
En cas de contrôle, nous vous assistons à chaque étape du contrôle fiscal jusqu’à l’épuisement des voies de recours
"Nous avons sur chacun des sujets obtenus des réponses extrêmement pertinentes issues d'études très fouillées, en étant accompagnés de personnes maitrisant parfaitement leur sujet et qui plus est, très agréable !
Nos résultats
Rétroactivité sur les années fiscales non prescrites
Nos actions vous permettent d’identifier des leviers fiscaux adaptés afin de récupérer jusqu’à 3 ans de crédits
Un montant de CIR optimisé
Nos leviers innovants vous permettent d’obtenir des crédits supérieurs de 12% suite à notre intervention
Approche sécurisée
Nous analysons exhaustivement de façon technique et financière les enjeux CIR et le risque fiscal associé à chaque projet et à chaque nature de dépense retenus.
Notre consultante en crédit d’impôt recherche
Après un parcours dans les plus grands cabinets du secteur, Angélique a été la première employée à rejoindre Spartes. Véritable experte des charges sociales, elle a été nommée associée en 2022.
