Entre instabilité des prix de l’énergie, transition écologique et tensions budgétaires, la fiscalité énergétique est devenue une ligne de coûts stratégique pour les entreprises. Et pourtant, elle reste encore largement sous-exploitée par les directions financières.
Depuis 2022, les règles du jeu évoluent : refonte partielle des dispositifs, ajustements des taux, nouvelles modalités déclaratives… Avec la loi de finances 2025, les changements continuent à impacter directement les taxes liées à l’électricité et au gaz (TICFE, TICGN, TVA), souvent dissimulées dans les factures ou méconnues des services comptables.
Dans ce contexte mouvant, les entreprises qui ne disposent pas d’un suivi actif ou d’une veille structurée prennent le risque de passer à côté de leviers d’économies — ou, pire, de se mettre en situation d’irrégularité.
Comprendre ce qui change, anticiper les impacts, sécuriser ses pratiques : en 2025, la fiscalité énergétique mérite toute l’attention des DAF.
I. État des lieux : quelles taxes pèsent sur les consommations d’énergie en entreprise ?
Si la fiscalité énergétique reste une composante technique et peu visible dans les budgets d’exploitation, elle représente pourtant un poste de dépense significatif. Avant d’aborder les nouveautés de 2025, il est essentiel de comprendre les principales taxes en vigueur, leurs mécanismes, et pourquoi elles échappent souvent au radar des directions financières.
Les principales taxes applicables
- TICGN (Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel) : concerne le gaz naturel utilisé comme combustible, y compris pour les usages non industriels.
- TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d'Électricité), également connue sous le nom de « CSPE » : appliquée à l’électricité consommée, avec des exonérations possibles selon l’usage.
- TVA : s’applique sur les montants des taxes elles-mêmes, ce qui alourdit d’autant plus la facture énergétique.
Qui paie quoi ?
Toutes les entreprises sont concernées, mais le niveau de taxation dépend de leur profil de consommation, de leur secteur d’activité, et de leur capacité à justifier certains usages exonérés ou à taux réduit.
Par exemple :
- Une entreprise industrielle fortement consommatrice peut bénéficier de taux réduits si elle remplit les critères réglementaires.
- Les sites multi-usages ou les établissements publics peuvent cumuler plusieurs dispositifs… ou au contraire, passer à côté faute d’analyse spécifique.
Pourquoi ces taxes restent invisibles dans les budgets
Trois raisons principales expliquent ce manque de visibilité :
- Elles sont souvent intégrées dans les lignes globales des factures d’énergie, sans ventilation détaillée.
- Elles ne sont pas toujours suivies dans les outils comptables comme des postes autonomes.
- Leur complexité réglementaire décourage toute tentative d’analyse fine sans expertise dédiée.
Résultat : des taxes payées “par défaut”, sans contrôle ni stratégie d’optimisation.
II. Loi de finances 2025 : les nouveautés à connaître
La loi de finances 2025 apporte son lot de modifications sur le plan de la fiscalité énergétique. Si certaines mesures sont attendues de longue date, d’autres pourraient surprendre par leur portée ou leurs modalités d’application. Pour les directions financières, il s’agit d’anticiper ces évolutions afin de sécuriser les déclarations, ajuster les budgets et, le cas échéant, saisir de nouvelles opportunités.
Des modalités déclaratives renforcées
La loi introduit de nouvelles obligations documentaires pour justifier les exonérations ou taux réduits, notamment pour les entreprises bénéficiant de statuts d’« électro-intensifs » ou de régimes spécifiques. Ces justificatifs doivent être établis sur des bases techniques, avec une traçabilité précise des volumes consommés par usage.
Des taux et seuils en évolution
Certains taux ont été réévalués à la hausse pour intégrer les objectifs de transition écologique, tandis que d’autres ont été abaissés pour des secteurs jugés sensibles ou stratégiques (industrie, agroalimentaire, transport…).
De même, le périmètre d’application des exonérations est ajusté : dans certains cas, des bâtiments ou sites précédemment exclus deviennent éligibles, et inversement.
Un impact différencié selon les profils de consommation
Les entreprises fortement consommatrices d’énergie, les sites multi-activités ou les établissements publics vont être particulièrement concernés. Pour elles, la complexité combinée des taxes et des régimes dérogatoires nécessite un suivi technique et réglementaire étroit, sous peine de passer à côté d’un droit… ou de générer un risque fiscal.
III. Quelles conséquences pour les directions financières ?
Les évolutions apportées par la loi de finances 2025 ne sont pas que techniques. Elles ont des implications opérationnelles et budgétaires concrètes pour les directions financières. À la clé : des risques à anticiper, mais aussi des leviers d’optimisation à saisir.
Des risques accrus en cas d’erreur ou de non-déclaration
L’intensification des contrôles fiscaux, conjuguée à des modalités déclaratives plus exigeantes, augmente le risque de redressement pour les entreprises qui ne maîtrisent pas pleinement leur fiscalité énergétique. Il vaut mieux donc anticiper ces contrôles fiscaux en termes de fiscalité de l’énergie.
Des opportunités concrètes de récupération ou d’exonération
À l’inverse, les entreprises qui effectuent un audit rigoureux peuvent identifier :
- des exonérations mal appliquées,
- des taux réduits oubliés,
- ou encore des sommes récupérables sur les deux dernières années, dans le cadre des règles de prescription.
Ces régularisations peuvent concerner jusqu’à 30% de vos couts énergétiques
Un audit fiscal énergétique à programmer dès 2025
Pour sécuriser leur conformité et ajuster leurs budgets, de plus en plus de DAF initient un audit fiscal énergétique annuel, à l’image d’un audit de paie ou de TVA. Cet exercice permet de fiabiliser les pratiques, détecter les anomalies, et mieux anticiper les évolutions réglementaires à venir.
Une anticipation budgétaire à ajuster dès le second semestre
Enfin, au regard des hausses de certains taux et des modifications de périmètre, il est recommandé d’actualiser les prévisions budgétaires dès le second semestre 2025, notamment pour les entreprises multi-sites ou soumises à plusieurs régimes fiscaux selon leurs activités.
Sécuriser, anticiper, optimiser : le nouveau “triptyque” énergétique
La fiscalité énergétique est aujourd’hui un enjeu technique, budgétaire et stratégique. Ignorer ses évolutions, c’est s’exposer à des risques de redressement, des surcoûts évitables et des pertes de trésorerie évitables.
À l’inverse, la bonne maîtrise de ces mécanismes permet d’agir sur des leviers concrets : réduire ses charges, sécuriser sa conformité, anticiper les variations à venir.
En 2025, le bon réflexe pour les directions financières consiste à documenter, vérifier et ajuster. Et lorsqu’un doute subsiste, à s’appuyer sur des experts pour auditer ses pratiques ou fiabiliser ses déclarations.
Ce travail d’optimisation ne nécessite pas forcément d’investissement lourd. Il commence souvent par un diagnostic clair.
Et parfois, ce diagnostic révèle des économies qu’on ne soupçonnait même plus.
C’est précisément ce que nous proposons chez Spartes, à travers des audits fiscaux énergétiques sur mesure, sécurisés et opérationnels.
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