Au fil des années, le paysage de la protection sociale a connu des changements significatifs, avec des répercussions sur les charges et les cotisations des entreprises. Cette année a été marquée par de nombreuses évolutions qui annoncent des répercussions importantes pour 2024 pour la santé et la prévoyance.
I. L'inflation au cœur des défis des contrats de complémentaire santé
L'inflation croissante des dépenses de santé et les réformes à venir imposent des défis considérables aux contrats de complémentaire santé. Alors que nous anticipons des changements majeurs dans le paysage de la santé, il est essentiel de comprendre comment ces facteurs impactent la gestion des contrats de complémentaire santé.
1- Inflation des dépenses : le défi persiste
L'un des défis majeurs auquel nous sommes confrontés concerne l'inflation persistante des dépenses de santé. Ces dépenses évoluent à un rythme plus rapide que l'inflation générale, et ce, malgré l'augmentation structurelle de l'offre de soins. Les niveaux d’inflations de 2022 et 2023 ont été sans précédents, atteignant 5.5%. Malgré un ralentissement attendu pour 2024 avec un taux à 2.5%, les répercussions resteront présentes pendant de nombreux mois.
2- Revalorisation du PASS : où en sommes-nous ?
Les derniers chiffres de l'INSEE, publiés en août, révèlent une évolution de +5,2% du salaire moyen au cours des 4 derniers trimestres. Quelles seront les conséquences de cette augmentation sur la revalorisation du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) ?
En général, le PASS est indexé en partie sur l'évolution des salaires, notamment pour les revalorisations des cotisations des contrats collectifs de santé et la révision des prestations liées au PASS.
Avec cette augmentation du salaire moyen, il est probable que le PASS connaisse également une hausse pour refléter cette évolution économique. Cela signifierait que le PASS pour l'année à venir serait potentiellement plus élevé que les années précédentes.
L'évolution attendue pour 2024 pourrait atteindre 4% (voir 5%), selon les premières estimations. Alors que les années 2020, 2021 et 2022 n'avaient pas connu de variations significatives en raison de la période de la COVID-19, une augmentation substantielle avait été observée au 1er janvier 2023, avec une hausse de près de 6,9%, passant de 41 136€ à 43 992€. Sous réserve, le PASS pour l'année 2024 pourrait donc s'établir autour de 45 750€.
3- Augmentation continue des dépenses liées à la santé
Les premiers mois de 2023 ont été marqués par une hausse de la fréquence de consommation en santé, notamment dans les domaines de l'hospitalisation, de la médecine de ville, de l’optique et de la médecine douce. Selon une étude de Cofidis publiée en avril 2023, les dépenses annuelles de santé des Français ont connu une augmentation de 75 % en seulement 5 ans. Cela résulte en partie de l'effet de rattrapage de la sous-consommation de soins pendant la période de la pandémie de Covid-19.
4- Changements règlementaires à anticiper
Transferts de charge et réformes à venir
Le financement des dépenses de santé de l'Assurance Maladie a connu une augmentation constante au cours des dix dernières années, en grande partie due à la prise en charge croissante des maladies chroniques. Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) 2023 prévoit un transfert de charge visant à réduire la dette de la Sécurité Sociale. Cependant, ce transfert de charge de l'Assurance Maladie vers les organismes complémentaires, initialement prévu à 300 millions d'euros, atteindra en réalité 500 millions d'euros. Cela s’explique par une augmentation notable de la contribution des assureurs dans le remboursement des actes des chirurgiens-dentistes, avec un passage de 30% à 40% du ticket modérateur (effectif à compter du 1er octobre 2023)
La phase 2 du 100% Santé
L'une des principales évolutions du secteur de la protection sociale est la réforme de la santé « 100% Santé » ou « Reste à charge 0 ». Cette réforme qui oblige les contrats dits responsables à rembourser intégralement les restes à charge en optique, dentaire et aides auditives après intervention de l’Assurance Maladie, a eu un impact significatif sur les coûts liés à la santé, ces deux dernières années. François Braun, ministre de la Santé et de la Prévention, a exprimé sa volonté d'élargir les horizons de cette réforme en incluant les prothèses capillaires, les fauteuils roulants et plus récemment l’orthodontie. Cette extension à ces deux domaines pourrait être mise en œuvre à partir du 1er janvier 2024. Elle aura un impact significatif sur les entreprises puisque ces évolutions seront répercutées sur leurs cotisations.
Revalorisation des consultations médicales
La consultation de base chez un médecin généraliste passera de 25€ à 26,50€, et celle chez un spécialiste de 30€ à 31,50€ à partir du 1er janvier 2024. Les autres tarifs de consultation seront également revalorisés de 1,50€ l’acte. Les négociations ne sont pour autant pas terminées et une nouvelle phase d’augmentation pourrait être actée pour 2024. Ces hausses de tarifs seront obligatoirement répercutées sur les contrats de complémentaires santé par les assureurs.
5- Nouvelle hausse des tarifs des contrats de mutuelle en 2024 ?
La Fédération nationale de la Mutualité Française, le syndicat professionnel des mutuelles, avait annoncé une augmentation moyenne de 5,7% des cotisations pour les mutuelles d'entreprise en 2023.
Alors que l'inflation continue de progresser en 2023, cela suscite des interrogations quant à l'indexation des tarifs pratiquée par les organismes de complémentaire santé pour l'année à venir. Les mutuelles répercuteront forcément la hausse des coûts auxquels elles devront faire face. Selon le cabinet Facts & Figures, les tarifs pourraient bondir de 6% à 8% en 2024 compte tenu de l’inflation qui touche tous les pans de l’économie.
II. Prévoyance : de nombreux défis pour 2024
La prévoyance est confrontée à plusieurs défis, dont l'absentéisme des salariés qui atteint des niveaux sans précédent. Cette évolution coïncide avec l'annonce d'une réforme des retraites imminente qui promet de bouleverser l'ensemble du paysage professionnel.
1- L’impact de la réforme des retraites
La réforme des retraites, promulguée en juin 2023, a repoussé l’âge de départ en retraite. En repoussant l'âge légal de départ à la retraite, elle oblige les entreprises à maintenir la couverture de leurs salariés sur des périodes prolongées, impliquant une population vieillissante et potentiellement plus vulnérable.
L'impact le plus marqué se fait sentir sur les contrats de prévoyance collective, avec des projections indiquant une augmentation potentielle des prestations de l'ordre de 15 % à long terme, selon les estimations du cabinet Addactis. Il est important de noter que le taux d'absentéisme tend à augmenter avec l'âge, renforçant ainsi les enjeux financiers pour les contrats collectifs d'assurance santé et prévoyance. Ces coûts supplémentaires seront répartis entre les employeurs, responsables d'au moins 50 % des cotisations, et les salariés, qui devront prendre en charge la part restante.
2- Hausse significative du taux d’absentéisme
L'absentéisme au travail a augmenté de façon alarmante, avec une augmentation de +26% entre 2019 et 2022, tant chez les cadres que chez les non-cadres. Un salarié sur deux a été en arrêt de travail au moins une fois dans l'année, avec une augmentation de +57% chez les jeunes de moins de 30 ans. Les indemnités journalières remboursées par l'Assurance Maladie ont connu une augmentation spectaculaire de+15,2% en 2022 par rapport à 2021. Cette tendance, amorcée en 2020, suscite des inquiétudes quant à la gestion des arrêts de travail.
Les troubles psychologiques sont devenus la première cause des arrêts de travail de longue durée, dépassant les troubles musculosquelettiques (TMS). Les arrêts maladie ont augmenté de +2%, tandis que les accidents du travail et les maladies professionnelles ont diminué en conséquence. L'effet du Covid-19 au premier trimestre 2022 a contribué de manière significative à cette explosion de la fréquence des arrêts. En réponse à ces tendances, les assureurs se recentrent de plus en plus sur les services de prévention pour combler le manque de services prévus par la CPAM.
III. Que faire en tant qu'entreprise face à ces évolutions?
Ces facteurs ne seront pas ignorés lors des renouvellements des contrats de santé et de prévoyance. De même, les organismes complémentaires ne pourront éviter de faire écho à ces mesures en ajustant les niveaux de cotisations dès le 1er janvier 2024. Il est donc essentiel de surveiller ces changements et de s'adapter en conséquence. La gestion efficace des coûts liés à la protection sociale est un défi constant, mais elle est essentielle pour garantir un système de protection sociale solide pour tous.
