Les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 s'annoncent comme des événements exceptionnels, non seulement pour les athlètes, mais aussi pour les salariés et les employeurs. Dans le but de stimuler la participation massive du public, les Comités Sociaux et Économiques (CSE) ont désormais la possibilité d’offrir des bons d'achat et/ou des cadeaux liés aux JO, tout en bénéficiant d'une exonération de charges.
Les conditions pour bénéficier de l'exonération
Pour profiter de ces avantages exonérés, certaines conditions doivent être respectées :
1. Utilisation exclusive dans les boutiques officielles des Jeux
Les bons d'achat et les cadeaux doivent être utilisés exclusivement dans les boutiques officielles en ligne ou physique des Jeux. Cela garantit que les employés peuvent choisir parmi une gamme de produits authentiques et sous licence. Cette mesure vise également à soutenir les produits et marchandises officiels associés aux Jeux Olympiques.
2. Attribution par le CSE ou l'employeur jusqu'au 8 septembre 2024
Les cadeaux ou bons d'achat doivent être attribués exclusivement par le CSE (ou l'employeur en l'absence de CSE) et ce, strictement jusqu'au 8 septembre 2024. Cette limite temporelle vise à concentrer les avantages sur la période des jeux.
3. Respect de la limite de 25 % du PMSS par salarié et par année civile
Il est impératif de respecter la limite de 25 % du plafond mensuel de la Sécurité Sociale par salarié et par année civile, soit 966 € en 2024. Tout dépassement de cette limite entraînera l'assujettissement aux cotisations sociales.
Les avantages pour les salariés
Cette exonération de charges offre aux salariés une opportunité unique de vivre pleinement l'expérience des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.
Ces bons d’achats sont une forme de rémunération distincte des salaires fixes et peuvent être mis en avant comme des primes attribuées à ces salariés.
Les avantages pour les employeurs
Les employeurs ne sont pas en reste dans cette initiative. En offrant des avantages exonérés à leurs employés, ils créent un environnement de travail stimulant et renforcent le sentiment d'appartenance à l'entreprise. Cette démarche peut également avoir un impact positif sur la motivation et la productivité des salariés, contribuant ainsi à une ambiance générale plus positive au sein de l'entreprise.
L’autre avantage est que les bons d’achats offerts seront exonérés des cotisations sociales.
Cette initiative permet non seulement aux salariés de bénéficier d'avantages exceptionnels, mais contribue également à soutenir l'économie liée à ces événements.
