29/8/2023
Charges sociales
Dans le cadre de la réforme sur l'assurance chômage, une modulation du taux de contribution d'assurance chômage à la charge des employeurs a été instauré. Ce bonus-malus luttant contre la précarité de l'emploi est appliqué depuis le 1er septembre 2022.
L’objectif du bonus-malus est d’encourager les entreprises à prolonger la durée des contrats de travail et à limiter l’usage excessif des contrats courts.
Le montant du bonus ou du malus est calculé en comparant le taux de séparation des entreprises concernées avec le taux de séparation médian de leur secteur d’activité, dans une fourchette allant de 3% à 5,05%.
Pour rappel, le bonus-malus concerne les entreprises de 11salariés et plus appartenant aux secteurs d’activité avec un taux de séparation moyen supérieur à 150%. L’arrêté du 28 Juin 2021, avait établi une liste des secteurs concernés par ce bonus-malus :
Pour cette deuxième année, les taux modulés d'assurance chômage qui s'appliquent à tous les employés (y compris ceux affiliés à une caisse de congés payés), seront communiqué du 8 au 15 septembre. Ces taux seront utilisés pour calculer les cotisations dues pour les périodes d'activité à partir du 1er septembre 2023.
Cependant, dans certaines situations, comme les ruptures de contrats en début de septembre, il se peut que vous ne disposiez pas du taux modulé au moment du calcul de la paie ou du solde de tout compte. Dans ce cas, deux cas de figures sont possibles :
Plus de 80% des courriers envoyés par l’administration comportent des erreurs dans les variables communiquées. Dès la réception du courrier, les entreprises ont 2 mois pour contester le malus.
Pour vous accompagner dans ce processus complexe, un cabinet de conseil comme Spartes peut vous fournir une aide précieuse.