Accompagnement contrôle URSSAF
Anticipez les risques en cas de contrôle URSSAF de votre entreprise
Notre intervention
SPARTES vous accompagne pour réduire votre dette sociale en évitant toute démarches contentieuses grâce à une équipe composée d’anciens inspecteurs URSSAF et d’avocats spécialisés.
- La préparation et le coaching au contrôle URSSAF (en prévention)
- Le suivi et l’accompagnement pendant le contrôle URSSAF
- L’analyse et la contestation de la lettre d’observation en partenariat avec un cabinet d’avocats spécialisés
9 contrôles sur 10 aboutissent à une régularisation des cotisations
Le contrôle URSSAF est souvent source d’inquiétude pour l’entreprise. Difficile d’être irréprochable sur l’ensemble des sujets fiscaux, juridiques et sociaux.
L’URSSAF contrôle moins mais mieux. L’année dernière, près de 800 millions d’euros ont été redressés.
Bien souvent, ces régularisations sont le résultat d’erreurs involontaires de paramétrages ou de calculs qui peuvent coûter très cher à l’employeur.
Etes-vous certain de l’exactitude des déclarations fournies sur les 3 dernières années ?
Votre équipe est-elle suffisamment dimensionnée suite à la réception d’un avis de passage ?
Etes-vous en mesure de vérifier les redressements notifiés par l’URSSAF lors de son précédent passage ?
Notre valeur ajoutée
Une cartographie des risques potentiels pouvant générer des redressements
L’Identification des crédits URSSAF (si applicable)
Une assistance à la rédaction de réponse motivée à la lettre d’observation
Une diminution ou une annulation des montants redressables
Une gestion des contentieux URSSAF en partenariat avec des avocats spécialisés
Notre approche
1 Préparation au contrôle (en prévention)
Contrôle de conformité (contrôle URSSAF à blanc) en ligne avec les derniers articles, décrets et circulaires, recherche des anomalies de mécaniques, revue des paramétrages et régularisations mis en place à la suite du précédent contrôle
2 Préparation depuis l’avis de passage et suivi pendant toute la durée du contrôle
Revue des documents partagés aux inspecteurs, suivi des demandes de remboursement
3 Accompagnement suite à la réception de la lettre d’observation
Analyse de la lettre d’observation, vérification des chiffrages notifiés et contestation par la rédaction d’une réponse motivée, saisie des juridictions compétentes le cas échéants
Secteur transport
Une société du secteur du transport routier de marchandises se fait redresser sur la RGCP au titre de la majoration des heures d’équivalence pour les chauffeurs routiers « longue distance »
Enjeux : 50 K€ sur les années 2018 et 2019
Résultat net : 40k€ récupéré sur les années 2018 et 2019
Mission : Accompagnement à la contestation LO
• Reprendre les calculs opérés par l’Urssaf de façon exhaustive sur la base des données réelles de la paie de chaque chauffeur sur les 2 années de redressement
• Répondre aux observations formulées par l’Urssaf dans la lettre d’Observations dans le délai de 30 jours suivant sa réception (possibilité d’obtenir un délai supplémentaire de 30 jours sur simple demande du cotisant)
• Précisions sur les calculs effectués et argumentaire sur les points soulevés par l’Urssaf, mise à disposition d’éléments supplémentaires à l’inspecteur justifiant la pratique de la société (exemples de contrats de travail, suivi des heures de travail, frais professionnels remboursés aux salariés, nombre de découchers réalisés par mois, etc…)
Résultats : 40 K€ récupérés suite à l’intervention SPARTES
• Les éléments ont permis d’établir que les chauffeurs étaient des chauffeurs « longue distance » et que la valorisation des heures d’équivalence était fondée.
• L’inspecteur est revenu sur ses conclusions et a annulé le redressement sur le point de la majoration des heures d’équivalence (40 K€).
• Le redressement a été maintenu en revanche sur une erreur de paramétrage annexe (10 K€)
Être à votre écoute
Nous sommes prêts à relever vos défis.
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